Contrat d'abonnement Kwaliti

Mai 2010

A renvoyer par fax au : 04 92 20 13 03

 

 

Entre les soussignés,

• le contractant, représenté par son responsable pour les personnes morales, ci-après dénommée « le contractant », et

• l’association CEMBREU, sise rue Croix de Bretagne, 05100 Villard Saint Pancrace, ci-après dénommée « CEMBREU »,

il a été arrêté ce qui suit :

 

 1 . Objet du contrat 

Le contractant commandite le CEMBREU pour la location de services informatiques. Cette commande sera ci-après dénommée « la prestation de services ».

La prestation de service est à réaliser sous la forme de mise à disposition du contractant d’un ensemble de services informatiques comprenant dans un forfait :

• un espace privatif de l'entité juridique adhérente pour la mise en oeuvre d'une formation ouverte et à distance ;

• un espace collaboratif entre entités juridiques d'élaboration de supports de formation audio-visuels sur l'amélioration de la qualité et la sécurité de la prise en charge de personnes.

 2 . Prix et forfaits

Pour la prestation de services fournie au titre de la présente convention, le membre versera au CEMBREU une somme forfaitaire mensuelle de 80,00 € HT (quatre vingt euros hors-taxe) par entité juridique (établissement de santé, maison de retraite,...) permettant la formation et le suivi individualisé de l'ensemble de leurs professionnels. Les frais d’installation et de formation s’élèvent à 897 € (huit cent quatre vingt dix sept euros hors-taxe).

Dans le cas où le membre parraine l'inscription effective d'une nouvelle entité juridique, 4 mois d'abonnement lui sont offerts.

Une option "Aide en ligne" est disponible à 40€ HT par mois. Il s'agit d'une assistance pour les utilisateurs terminaux, par téléphone et télémaintenance.

En cas de changement de tarification, le client sera informé 30 (trente) jours à l'avance.

 3 . Conditions de paiement

Le règlement sera effectué suivant la règle du terme échu, par prélèvement automatique bancaire.

4. Délai de mise en service de la prestation

La mise en place de la prestation de services est garantie dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la validation de la présente convention.

5. Durée de la prestation et engagement réciproque

Sauf dénonciation par l’une ou l’autre partie, cette convention est réputée valable pour une durée d’un an à compter de sa signature, et reconductible tacitement sauf annulation par le client avec un préavis de 30 (trente) jours à date d'anniversaire du contrat.

6. Désignation des responsables respectifs

Le membre doit désigner un responsable technique et un responsable administratif qui seront les interlocuteurs du CEMBREU.

De son côté, le CEMBREU indiquera au membre les interlocuteurs chargés du suivi de la prestation de services.

7. Engagement du contractant

Le membre s’engage à apporter sa collaboration au CEMBREU afin de permettre l’exécution des prestations d’assistance et en particulier à fournir les informations et éléments indispensables à la bonne compréhension des problèmes posés.

8. Engagement du CEMBREU

Le CEMBREU s’engage à mener à bien la tâche précisée à l’article « Objet du contrat », conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière.

9. Validation du contrat

Le contrat est réputé connu, accepté et approuvé par le contractant par la signature précédée de la mention manuscrite "J’accepte et valide les conditions du contrat d'abonnement" de ce présent contrat, et confirmé par la transmission au CEMBREU par le contractant des informations nécessaires au paiement mensuel.

10. Validation de la prestation

La réalisation de la prestation de services est considérée comme entièrement terminée et acceptée par le membre lorsque toutes les conditions, spécifiées dans l’article « Objet du contrat » ont été remplies.

11. Responsabilité

Le CEMBREU déclare être assuré pour sa responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie notoirement solvable pour tous les dommages matériels et immatériels consécutifs à l’exécution de la prestation par son personnel ou ses collaborateurs.

Le CEMBREU ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de la détérioration ou destruction des données hébergées du fait d’une action imputable au membre.

Le CEMBREU ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de la nature ou du contenu des données transmises ou hébergées pour le compte du membre.

En cas de force majeure, le CEMBREU ne sera pas tenu pour responsable vis-à-vis du contractant de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation de la présente convention.

12. Confidentialité

Les parties s’engagent mutuellement à respecter la plus stricte confidentialité sur tout ce qu’elles pourraient apprendre à l’occasion de la réalisation de la prestation de services. Les parties s’engagent à respecter cette obligation de confidentialité durant toute la durée de la présente convention.

13. Résiliation

En cas d’inobservation par une des parties de ses obligations nées de la présente convention, chacune des parties peut mettre cette dernière en demeure de respecter ses obligations, par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans l’hypothèse où la lettre de mise en demeure reste infructueuse, la convention sera présumée résiliée de plein droit dans les 30 jours suivants la réception de cette lettre.

Le contractant peut résilier le contrat à tout moment en informant le CEMBREU de son souhait d’y mettre fin. Le contrat expirera à la fin du mois au cours duquel les services fournis par le CEMBREU et précisés à l’article « Objet du contrat » auront été clos, avec la coopération du contractant.

Le CEMBREU se réserve le droit de mettre fin à tout moment au contrat et d’interrompre temporairement ou définitivement les services, par exemple si l’usage qu’en fait le contractant peut nuire au bon fonctionnement du CEMBREU, ou s’il est en contradiction avec les valeurs du CEMBREU, telles que définies dans ses statuts.

14. Cession

Sauf accord express de l’autre partie, le bénéfice du présent contrat ne pourra être cédé.

15. Attribution de juridiction

Le présent contrat est soumis au droit français. Les litiges seront de la compétence du tribunal du lieu de résidence du contractant si celui-ci réside en France, ou du tribunal de Paris si celui-ci réside à l’étranger.

Je sousigné (Nom, prénom) ........................................................... responsable légal de ...................................................... souscrit un abonnement à Kwaliti comportant :

O un espace privatif de formation ouverte et à distance (80 euros HT/mois) 

O option : une maintenance téléphonique (40 euros HT/mois)

O option : une journée de formation sur la prise en main (897 euros HT)

 

Je veux profiter de l'offre de parrainage (4 mois gratuit).

Je parraine l'établissement ..................................................................................

Responsable légal ...............................................................................................

Adresse : .......................................................

......................................................................

Téléphone :.....................................................

Courriel :..........................................................


Date...................................................................

Le contractant :

(Tampon)

 

Signature (précédée de la mention manuscrite « J’accepte et valide les conditions du contrat d’hébergement »)